PartagerAvis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n. 594/91 modifié par le règlement (CEE) n. 3952/92.
Type d'article : Article
Résumé
L'avis présente les quantités et les conditions pour les importations en 1995.
Détails
- Titre original : Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CEE) n. 594/91 modifié par le règlement (CEE) n. 3952/92.
- Identifiant de la fiche : 1995-1938
- Langues : Français
- Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 215
- Date d'édition : 05/08/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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