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Décision de la Commission du 20 décembre 1994 sur les quantités de substances réglementées autorisées en 1995 pour des utilisations essentielles dans la Communauté dans le cadre du règlement (CEE) n° 594/91 du Conseil, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission du 20 décembre 1994 sur les quantités de substances réglementées autorisées en 1995 pour des utilisations essentielles dans la Communauté dans le cadre du règlement (CEE) n° 594/91 du Conseil, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 1996-1256
  • Langues : Français
  • Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 350
  • Date d'édition : 31/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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