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Décision de la Commission du 20 décembre 1994 fixant les quotas d'importation des chlorofluorocarbures entièrement halogénés 11, 12, 113, 114, et 115, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone et du 1,1,1-trichloroéthane pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1995.

Type d'article : Article

Résumé

Les annexes donnent la liste des sociétés destinataires de la décision ainsi que les importateurs de ces fluides.

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission du 20 décembre 1994 fixant les quotas d'importation des chlorofluorocarbures entièrement halogénés 11, 12, 113, 114, et 115, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone et du 1,1,1-trichloroéthane pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1995.
  • Identifiant de la fiche : 1995-3952
  • Langues : Français
  • Sujet : Chiffres, économie, Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 350
  • Date d'édition : 31/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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