Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté".

Type d'article : Article

Résumé

Voir aussi l'avis du Comité économique suivant (p. 8-10, du même numéro du JOCE).

Détails

Titre original : Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté".
Identifiant de la fiche : 1998-0651
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement
Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 89
Date d'édition : 19/03/1997
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; Europe; Environnement; Effet de serre; CO2