PartagerProposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté.
- Identifiant de la fiche : 1999-1256
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 41 - n. C 120
- Date d'édition : 18/04/1998
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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