PartagerAvis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures".
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures".
- Identifiant de la fiche : 2001-1266
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 32.
- Date d'édition : 20/12/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Pa...
- Date : 31/10/2009
- Langues : Français
- Source : J. off. Union eur., L/Off. J. Eur. Union, L - L286; pp. 1-30; tabl.; append.
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Avis du Comité économique et social sur le "Liv...
- Date : 20/12/2000
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 22-25.
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Avis du Comité économique et social sur la "Pro...
- Date : 20/12/2000
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 33.
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National regulations with regard to refrigerant...
- Auteurs : BUSCH F.
- Date : 12/10/2004
- Langues : Anglais
- Source : ASERCOM Symposium 2004. Our future in Europe: climate change, environment protection.
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Regulating fluorinated refrigerants: the EU reg...
- Auteurs : AVRAAMIDES M.
- Date : 08/06/2007
- Langues : Anglais
- Source : Technological innovations in air-conditioning and refrigeration industry + CD-ROM.
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