Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures".

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures".
Identifiant de la fiche : 2001-1266
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement
Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 32.
Date d'édition : 20/12/2000
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : HCFC;
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; Ozone; HCFC; Union européenne; Réduction; Institution; Environnement; Destruction de l'ozone; Frigorigène