PartagerRèglement (CE) No 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer.
Type d'article : Article, Norme/Recommandation
Détails
- Titre original : Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer.
- Identifiant de la fiche : 2010-0973
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Union eur., L/Off. J. Eur. Union, L - L286; pp. 1-30; tabl.; append.
- Date d'édition : 31/10/2009
Liens
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