PartagerRèglement (CE) No 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer.
Type d'article : Article, Norme/Recommandation
Détails
- Titre original : Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer.
- Identifiant de la fiche : 2010-0973
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Union eur., L/Off. J. Eur. Union, L - L286; pp. 1-30; tabl.; append.
- Date d'édition : 31/10/2009
Liens
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Avis du Comité économique et social sur la "Pro...
- Date : 20/12/2000
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 32.
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Avis du Comité économique et social sur la "Pro...
- Date : 20/12/2000
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 33.
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Position commune (CE) n. 99, arrêtée par le con...
- Date : 1999
- Langues : Français
- Source : Minist. Aménage. Territ. Environ. - 7 p.
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The future of refrigeration.
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ODS phase-out in India.
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- Source : Vatis update Ozone Layer Prot. - vol. 4 - n. 22
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