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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3125
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 65
  • Date d'édition : 01/03/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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