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MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS MENAGERS ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE DE L'EAU SANITAIRE.

Type d'article : Article

Résumé

CES APPAREILS, NOTAMMENT LES REFRIGERATEURS, REFRIGERATEURS-CONGELATEURS, CONGELATEURS, DOIVENT ETRE MUNIS, SUR LES LIEUX D'EXPOSITION OU DE VENTE, D'UNE ETIQUETTE MENTIONNANT LEUR CONSOMMATION ENERGETIQUE.

Détails

  • Titre original : MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS MENAGERS ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE DE L'EAU SANITAIRE.
  • Identifiant de la fiche : 1982-1801
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 830 N.C.; 1982.01.22; 1 p.
  • Date d'édition : 1982
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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