MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS MENAGERS ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE DE L'EAU SANITAIRE.
Type d'article : Article
Résumé
CES APPAREILS, NOTAMMENT LES REFRIGERATEURS, REFRIGERATEURS-CONGELATEURS, CONGELATEURS, DOIVENT ETRE MUNIS, SUR LES LIEUX D'EXPOSITION OU DE VENTE, D'UNE ETIQUETTE MENTIONNANT LEUR CONSOMMATION ENERGETIQUE.
Détails
- Titre original : MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS MENAGERS ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE DE L'EAU SANITAIRE.
- Identifiant de la fiche : 1982-1801
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 830 N.C.; 1982.01.22; 1 p.
- Date d'édition : 1982
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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