Arrêté du 16 février 1995 portant sur l'application du décret n° 94-533 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 16 février 1995 portant sur l'application du décret n° 94-533 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.
- Identifiant de la fiche : 2004-3050
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 136 - n. 160
- Date d'édition : 2004
Liens
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Indexation
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Communication de la Commission dans le cadre de...
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MENTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPA...
- Date : 1982
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- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 830 N.C.; 1982.01.22; 1 p.
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Method of testing closed refrigerators.
- Date : 1992
- Langues : Anglais
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COMPARAISON ENTRE LES NORMES DIN ET AHAM SERVAN...
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Waste regulation and recycling.
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- Date : 26/11/2002
- Langues : Anglais
- Source : Can you prove it? Living with the regulations in practice. Conference proceedings.
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