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Décision de la Commission du 30 avril 2001 ouvrant des quotas d'importation, pour la période allant du 1er février au 31 décembre 2001, de substances réglementées en application du règlement (CE) n° 2037-2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission du 30 avril 2001 ouvrant des quotas d'importation, pour la période allant du 1er février au 31 décembre 2001, de substances réglementées en application du règlement (CE) n° 2037-2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 2002-2684
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. 219
  • Date d'édition : 14/08/2001
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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