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Avis aux entreprises qui importent dans l'Union européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, en application du règlement (CE) n. 3093-94.

Type d'article : Article

Résumé

On signale notamment que la quantité totale d'hydrochlorofluorocarbures, purs ou sous forme de mélanges, pouvant être commercialisée dans l'Union européenne par les producteurs et importateurs en 1998 est de 8079 tonnes.

Détails

  • Titre original : Avis aux entreprises qui importent dans l'Union européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, en application du règlement (CE) n. 3093-94.
  • Identifiant de la fiche : 1998-1354
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 285
  • Date d'édition : 20/09/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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