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Décision de la commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit.

Commission decision of July 4, 2005 on the procedure for attesting the conformity of construction products pursuant to Article 20(2) of Council Directive 89/106/EEC as regards cold storage building kits and cold storage building envelope kits./ Décision de la commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Commission decision of July 4, 2005 on the procedure for attesting the conformity of construction products pursuant to Article 20(2) of Council Directive 89/106/EEC as regards cold storage building kits and cold storage building envelope kits./ Décision de la commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit.
  • Identifiant de la fiche : 2005-2863
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Union eur., L - L173; 15-17; tabl.
  • Date d'édition : 06/07/2005

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