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Décision N° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.

Decision No. 280/2004/EC of the European Parliament and the Council of February 11, 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol./ Décision N° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Decision No. 280/2004/EC of the European Parliament and the Council of February 11, 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol./ Décision N° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.
  • Identifiant de la fiche : 2004-2565
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Union eur., L - L 49; 8 p.; append.
  • Date d'édition : 19/02/2004

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