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Décision de la commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.

Commission decision of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision No. 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol./ Décision de la commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Commission decision of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision No. 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol./ Décision de la commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto.
  • Identifiant de la fiche : 2005-2308
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Union eur., L - L 55; 57-91; tabl.
  • Date d'édition : 01/03/2005

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