Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.
  • Identifiant de la fiche : 2008-1854
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Union eur., L - L 301; 14-25; tabl.
  • Date d'édition : 20/11/2007

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