PartagerRèglement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effets de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Règlement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effets de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 2008-1862
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Union eur., L - L. 332; 25-26.
- Date d'édition : 18/12/2007
Liens
Voir la source
-
Regulation (EC) No. 842/2006 of the European Pa...
- Date : 14/06/2006
- Langues : Anglais
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L 161; 11 p.; tabl.
Voir la fiche
-
La F-gas est parue.
- Date : 07/2006
- Langues : Français
- Source : La revue pratique du froid et du conditionnement d'air - n. 947
Voir la fiche
-
Le règlement F-Gas : objectifs et impacts.
- Auteurs : LASSERRE V., HEYNDRICKX F., RIVOALLON R., et al.
- Date : 06/2014
- Langues : Français
- Source : Revue générale du Froid & du Conditionnement d'air - vol. 103 - n. 1144
Voir la fiche
-
Avis du Comité économique et social sur le "Liv...
- Date : 20/12/2000
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 22-25.
Voir la fiche
-
Directive 2004/101/CE du Parlement européen et ...
- Date : 13/11/2004
- Langues : Français
- Source : J. off. Union eur., L - L 338; 6 p.
Voir la fiche