Règlement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effets de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Règlement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effets de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 2008-1862
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Union eur., L - L. 332; 25-26.
- Date d'édition : 18/12/2007
Liens
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- Langues : Anglais
- Source : Latest technologies in refrigeration and air conditioning: energy issues and climate change, new refrigerants, new European regulations, new plants, the cold chain. XIII European Conference: June 12-13, 2009, Milan.
- Formats : PDF
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