Règlement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effets de serre fluorés.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Règlement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effets de serre fluorés.
  • Identifiant de la fiche : 2008-1862
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Union eur., L - L. 332; 25-26.
  • Date d'édition : 18/12/2007

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