Commission Decision of November 9, 2007 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to electrically driven, gas driven or gas absorption heat pumps

Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.

Type of article: Article

Details

  • Original title: Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.
  • Record ID : 2008-1854
  • Languages: French
  • Subject: Regulation
  • Source: J. off. Union eur., L - L 301; 14-25; tabl.
  • Publication date: 2007/11/20

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