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Décision du Conseil du 15 décembre 1994 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-1998).

Type d'article : Article

Résumé

Le conseil de l'union européenne a décidé qu'un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine de l'environnement et du climat, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant de la date d'adoption de la présente décision au 31 décembre 1998. Il porte notamment sur les modalités de la participation financière de la communauté précisées à l'annexe IV de la décision n. 1110/94/CE.

Détails

  • Titre original : Décision du Conseil du 15 décembre 1994 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-1998).
  • Identifiant de la fiche : 1995-3950
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 361
  • Date d'édition : 31/12/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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