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Deuxième proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002).

Type d'article : Article

Résumé

Un programme-cadre pluriannuel pour toutes les actions communautaires, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique, ci-après dénommé "cinquième programme-cadre", est arrêté pour la période 1998-2002. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté européenne au cinquième programme-cadre s'élève à 14 833 millions d'écus. Parmi les nouvelles orientations retenues figurent : préserver l'écosystème, promouvoir l'utilisation durable de l'énergie ; développer et fournir une énergie plus propre, plus compétitive et plus diversifiée.

Détails

  • Titre original : Deuxième proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002).
  • Identifiant de la fiche : 1999-1268
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 41 - n. C 106
  • Date d'édition : 06/04/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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