Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre".
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre".
- Identifiant de la fiche : 2001-1254
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 22-25.
- Date d'édition : 20/12/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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- Date : 14/06/2006
- Langues : Anglais
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L 161; 11 p.; tabl.
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