PartagerAvis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre".
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre".
- Identifiant de la fiche : 2001-1254
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - C 367; 22-25.
- Date d'édition : 20/12/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Regulation (EC) No. 842/2006 of the European Pa...
- Date : 14/06/2006
- Langues : Anglais
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L 161; 11 p.; tabl.
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Règlement (CE) n° 1494/2007 de la Commission du...
- Date : 18/12/2007
- Langues : Français
- Source : J. off. Union eur., L - L. 332; 25-26.
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Le règlement F-Gas : objectifs et impacts.
- Auteurs : LASSERRE V., HEYNDRICKX F., RIVOALLON R., et al.
- Date : 06/2014
- Langues : Français
- Source : Revue générale du Froid & du Conditionnement d'air - vol. 103 - n. 1144
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La F-gas est parue.
- Date : 07/2006
- Langues : Français
- Source : La revue pratique du froid et du conditionnement d'air - n. 947
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Decision No. 280/2004/EC of the European Parlia...
- Date : 19/02/2004
- Langues : Français
- Source : J. off. Union eur., L - L 49; 8 p.; append.
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