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DECRET DU GOUVERNEMENT ALLEMAND SUR LA MANUTENTION DES CFC.

[In German. / En allemand.]

Auteurs : SCHADLICH S.

Type d'article : Article

Résumé

LE GOUVERNEMENT ALLEMAND, TRES PREOCCUPE PAR LES PROBLEMES DE L'ENVIRONNEMENT, A ADOPTE, LE 22 MARS 1991, UN NOUVEAU DECRET SUR LES CFC ET LES HALONS. CE DECRET COUVRE AINSI LES PRODUITS TELS QUE LES FRIGORIGENES ET LES MOUSSES, LES SOLVANTS ET LES SUBSTANCES DE NETTOYAGE ET D'EXTINCTION DES INCENDIES, ET TOUS LES PROCEDES LES UTILISANT. EN OUTRE, IL PREVOIT DES REGLEMENTATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT, LA MAINTENANCE ET LA MISE HORS SERVICE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ; LE FOURNISSEUR EST TENU DE REPRENDRE LES EQUIPEMENTS MIS AU REBUT. SELON LA SECTION 3 : < LA MAINTENANCE ET LA MISE HORS SERVICE DES EQUIPEMENTS CONTENANT DES FRIGORIGENES ET DES SUBSTANCES D'EXTINCTION (SPECIFIES), AINSI QUE LA RECUPERATION DES EQUIPEMENTS ET DES SOLUTIONS, NE DOIVENT ETRE EFFECTUES QUE PAR DES PERSONNES QUALIFIEES, AYANT A LEUR DISPOSITION LES EQUIPEMENTS APPROPRIES >. CEPENDANT, LE DECRET NE STIPULE PAS COMMENT LA CERTIFICATION EST EFFECTUEE.

Détails

  • Titre original : [In German. / En allemand.]
  • Identifiant de la fiche : 1992-2527
  • Langues : Allemand
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Klima Kälte Heiz. - vol. 19 - n. 10
  • Date d'édition : 10/1991
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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