Directive 2006/40/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la Directive 70/156/CEE du Conseil.
Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 relating to emissions from air-conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC./ Directive 2006/40/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la Directive 70/156/CEE du Conseil.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 relating to emissions from air-conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC./ Directive 2006/40/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la Directive 70/156/CEE du Conseil.
- Identifiant de la fiche : 2006-3244
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Union eur., L - L 161; 12-18; append.
- Date d'édition : 14/06/2006
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