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Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993, portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993, portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • Identifiant de la fiche : 1995-2626
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 13
  • Date d'édition : 15/01/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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