PartagerDirective 96/62/CE du Conseil du 27 september 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Directive 96/62/CE du Conseil du 27 september 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
- Identifiant de la fiche : 1997-2505
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 39 - n. L 296
- Date d'édition : 22/11/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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