Loi n. 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Loi n. 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3107
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 129 - n. 1
  • Date d'édition : 01/01/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source