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Arrêté du 28 juin 1999 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n. 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 28 juin 1999 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n. 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'énergie.
  • Identifiant de la fiche : 2000-2273
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 131 - n. 290
  • Date d'édition : 18/08/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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