Etablissements recevant du public : arrêté du 14 février 2000.
Type d'article : Article
Résumé
Les articles CH35, CH36 et CH40 de l'annexe de l'arrêté du 14 février 2000 portant sur le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public concernent la production, le transport et l'utilisation du froid, les centrales de traitement d'air et les unités de toiture monoblocs. Sont abordées, notamment, l'autorisation ou l'interdiction des fluides frigorigènes dans ces établissements.
Détails
- Titre original : Etablissements recevant du public : arrêté du 14 février 2000.
- Identifiant de la fiche : 2001-1264
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : Rev. gén. Froid - vol. 90 - n. 1003
- Date d'édition : 05/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
Voir d'autres articles du même numéro (4)
Voir la source
Indexation
-
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention d...
- Date : 19/06/2000
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 132 - n. 141
Voir la fiche
-
L'ammoniac comme frigorigène : précautions et r...
- Auteurs : VRINAT G.
- Date : 09/1994
- Langues : Français
- Source : La revue pratique du froid et du conditionnement d'air - n. 802
Voir la fiche
-
Décret n. 97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant...
- Date : 03/12/1997
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 129 - n. 280
Voir la fiche
-
Nouvelle législation : les grandes lignes du pr...
- Auteurs : RAVEAU J. C.
- Date : 09/1994
- Langues : Français
- Source : La revue pratique du froid et du conditionnement d'air - n. 802
Voir la fiche
-
Arrêté et annexes à l'arrêté du 23 février 1998...
- Date : 25/03/1998
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets/Bull. off. MELTT - vol. 130 - n. 71
Voir la fiche