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Installations classées pour la protection de l'environnement. Textes généraux. Nomenclature.

Type de monographie : Ouvrage

Résumé

Les textes législatifs généraux relatifs aux installations classées régissent la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Ils visent à prévenir l'ensemble des risques et nuisances, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, des déchets ou des atteintes esthétiques, produits par ces installations. Les activités dites polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée "nomenclature" qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation. Par ailleurs, ces installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le Ministre de l'environnement ou le Préfet pour les installations soumises à déclaration.

Détails

  • Titre original : Installations classées pour la protection de l'environnement. Textes généraux. Nomenclature.
  • Identifiant de la fiche : 1998-2068
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Édition : Les editions des journaux officiels - France/France
  • Date d'édition : 10/09/1997
  • ISSN : 07674538
  • ISBN : 2110743131
  • Source : Source : n. 1001-1; 260 p. (21 x 29.7); suppl.; FRF 109.00.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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