La France bannit à son tour l'amiante, à partir de 1997.
Auteurs : GRATIEN J. P., RICHARD A., PEDEL P., MACABREY J. M.
Type d'article : Article
Résumé
La fabrication, l'importation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante seront interdites à compter du 1er janvier 1997. Dix-neuf ans après l'interdiction du flocage des bâtiments, les produits à usage domestique utilisant l'amiante seront aussi interdits à la vente.
Détails
- Titre original : La France bannit à son tour l'amiante, à partir de 1997.
- Identifiant de la fiche : 1997-1405
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : Trib. Desfossés - 2-3; 2 fig.; 2 tabl.
- Date d'édition : 04/07/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Indexation
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Thèmes :
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Isolants - Mots-clés : Réglementation; Isolant; France; Sécurité; Amiante; Santé; États-Unis; Isolation
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Décret n. 96-98 du 7 février 1996 relatif à la ...
- Date : 08/02/1996
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- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
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Insulation: asbestos control.
- Date : 10/1992
- Langues : Anglais
- Source : H&V Eng. - vol. 65 - n. 715
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Décret n. 96-97 du 7 février 1996 relatif à la ...
- Date : 08/02/1996
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
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- Date : 08/02/1996
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