La politique communautaire en matière de CFC : réglementations et contradictions.

Type de monographie : Thèse de doctorat

Résumé

Ce mémoire DEA Droit de l'Environnement est bâti autour du règlement CEE n° 3952/92 du 30 décembre 1992 en matière de substances appauvrissant la couche d'ozone (voir Bulletin de l'IIF, référence 1994-1308). Extrait de la table des matières : conscience environnementale et positionnement politique de la Communauté Européenne : une volonté de prépondérance différée : l'alignement de la politique communautaire sur la réglementation internationale ; la tentative communautaire d'accélération dans l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. La détermination communautaire en matière de CFC : impacts d'une réglementation continuellement contraignante : une politique d'élimination toujours plus exigeante : une volonté d'affirmation de son engagement environnemental ; des problèmes récurrents, exacerbés par la dernière réglementation communautaire : dernières difficultés de mise en oeuvre (qualification de déchets et l'obligation de destruction des CFC ; une volonté d'agir efficacement dans les domaines de l'utilisation et de la récupération des CFC ; l'industrie française du froid : problèmes spécifiques à résoudre).

Détails

Titre original : La politique communautaire en matière de CFC : réglementations et contradictions.
Identifiant de la fiche : 2002-1133
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement
Édition : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - France/France
Date d'édition : 2001
Source : Source : 89 p. (21 x 29.7); ref.; append.
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Indexation

Thèmes : CFC;
Histoire du froid;
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Confinement, réduction de la charge en frigorigène;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; Froid; France; CFC; Récupération; Industrie; Historique; Europe; Environnement; Frigorigène