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La politique communautaire en matière de CFC : réglementations et contradictions.

Auteurs : BAZIN P.

Type de monographie : Thèse de doctorat

Résumé

Ce mémoire DEA Droit de l'Environnement est bâti autour du règlement CEE n° 3952/92 du 30 décembre 1992 en matière de substances appauvrissant la couche d'ozone (voir Bulletin de l'IIF, référence 1994-1308). Extrait de la table des matières : conscience environnementale et positionnement politique de la Communauté Européenne : une volonté de prépondérance différée : l'alignement de la politique communautaire sur la réglementation internationale ; la tentative communautaire d'accélération dans l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. La détermination communautaire en matière de CFC : impacts d'une réglementation continuellement contraignante : une politique d'élimination toujours plus exigeante : une volonté d'affirmation de son engagement environnemental ; des problèmes récurrents, exacerbés par la dernière réglementation communautaire : dernières difficultés de mise en oeuvre (qualification de déchets et l'obligation de destruction des CFC ; une volonté d'agir efficacement dans les domaines de l'utilisation et de la récupération des CFC ; l'industrie française du froid : problèmes spécifiques à résoudre).

Détails

  • Titre original : La politique communautaire en matière de CFC : réglementations et contradictions.
  • Identifiant de la fiche : 2002-1133
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Édition : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - France/France
  • Date d'édition : 2001
  • Source : Source : 89 p. (21 x 29.7); ref.; append.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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