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Loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Loi n° 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires.
  • Identifiant de la fiche : 1994-2635
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 2
  • Date d'édition : 04/01/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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