Normes et législation en vigueur pour les exportations des productions horticoles et halieutiques : l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Auteurs : SHAW S.
Résumé
La communication passe en revue les actions du GATT, devenu l'OMC, dans le domaine des industries alimentaires, ainsi que la création et les rôles respectifs de l'OTC (obstacles techniques au commerce) et de l'accord SPS (accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires). Les réglementations de ces différents organismes ou leurs recommandations, sont évoquées, ainsi que leurs relations avec les gouvernements, les différents types de pays, et les autres organisations mondiales intéressées (OMS, FAO, Office international des épizooties).
Détails
- Titre original : Normes et législation en vigueur pour les exportations des productions horticoles et halieutiques : l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
- Identifiant de la fiche : 1998-3251
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Date d'édition : 09/12/1997
- Source : Source : AFRISTECH 1997, Dakar/Colloq. int. Contraintes liées Suppr. CFC, Enjeux Perspect. Denrées aliment., Dakar
20 p.; 3 fig. - Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Indexation
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Draft guidelines for the production, processing...
- Date : 06/1996
- Langues : Anglais
- Source : Comm. Codex Aliment./Codex Aliment. Comm. - CL 1996-23-FL; 32 p.; 4 tabl.; 3 append.
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Manual of model procedures and guidance notes f...
- Auteurs : ITC UNCTAD-WTO
- Date : 04/2007
- Langues : Anglais
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HYGIENE ET SECURITE : REGLEMENT INTERIEUR DE LA...
- Date : 07/1983
- Langues : Français
- Source : Surgélation - n. 216
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CONDITIONS HYGIENIQUES D'ENTREPOSAGE, DE MANUTE...
- Date : 1984
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 1984.03.22; N.C. 2782-N.C. 2784.
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CODE D'USAGES INTERNATIONAL RECOMMANDE. PRINCIP...
- Date : 1988
- Langues : Français
- Source : Comm. Codex Aliment. - CAC.vol. A-ed. 2
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