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Quatrième Convention ACP-CE de Lomé : décision, accord du Conseil, acte final et textes complémentaires.

Type de monographie : Autre

Résumé

Sommaire de ce Journal officiel des Communautés européennes : Conseil : décision du Conseil, du 27 avril 1998, concernant la conclusion de l'accord modificant la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995. Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995. Acte final : information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995 ; Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE. (Voir aussi Bulletin de l'IIF 96-4, référence 96-2655.)

Détails

  • Titre original : Quatrième Convention ACP-CE de Lomé : décision, accord du Conseil, acte final et textes complémentaires.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3980
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Pays en développement, Environnement
  • Édition : Office des Publications officielles des Communautés Européennes - Luxembourg/Luxembourg
  • Date d'édition : 29/05/1998
  • ISSN : 03787060
  • Source : Source : vol. 41; n. L 156; 124 p. (21 x 27.9).; ECU 25.00.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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