Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
Regulation (EC) No. 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases./ Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Regulation (EC) No. 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases./ Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 2008-2792
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L 161; 11 p.; tabl.
- Date d'édition : 14/06/2006
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