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Le règlement F-Gas : objectifs et impacts.

Auteurs : LASSERRE V., HEYNDRICKX F., RIVOALLON R., et al.

Type d'article : Article

Résumé

Le nouveau règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés: 517/ 2014 du 16 avril 2014, est paru au Joumal Officiel de lUnion Européenne le 20 mai 2014. Il abroge et remplace le règlement 842 / 2006, communément appelé règlement F-Gas. Si le règlement de 2006 avait pour ambition de limiter les émissions des gaz à effet de serre fluorés, le règlement de 2014 vise à limiter l'emploi des gaz ayant un fort potentiel de réchauffement global (PRG > 2500). A cette fin, il instaure à la fois un calendrier de diminution progressive de mise sur le marché des substances à fort PRG, (« phase down ») ainsi que des dates d'interdiction de mise sur le marché des équipements neufs qui les mettent en œuvre. les exigences du règlement de 2006, sur la certification des entreprises et des personnes sont globalement maintenues et le champ du règlement est étendu aux véhicules frigorifiques > 3,5 tonnes.

Détails

  • Titre original : Le règlement F-Gas : objectifs et impacts.
  • Identifiant de la fiche : 30011900
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Généralités, Alternatives aux HFC
  • Source : Revue générale du Froid & du Conditionnement d'air - vol. 103 - n. 1144
  • Date d'édition : 06/2014

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