Règlement (CE) No 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases./ Règlement (CE) No 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases./ Règlement (CE) No 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
- Identifiant de la fiche : 2007-0096
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Union eur., L - L 161; 1-11; tabl.; append.
- Date d'édition : 14/06/2006
Liens
- Voir aussi : Regulation (EU) No 517/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on fluorinated greenhouse gases and repealing Regulation (EC) No 842/2006.
Commission implementing regulation (EU) No 1191/2014 of 30 October 2014 determining the format and means for submitting the report referred to in Article 19 of Regulation (EU) No 517/2014 of the European Parliament and of the Council on fluorinated greenhouse gases.
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Indexation
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Thèmes :
Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…);
Confinement, réduction de la charge en frigorigène;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes - Mots-clés : Formation; Réglementation; Gaz; Union européenne; Certification; Environnement; Effet de serre; Détection; Fuite; Frigorigène
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Regulation (EC) No. 842/2006 of the European Pa...
- Date : 14/06/2006
- Langues : Anglais
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - L 161; 11 p.; tabl.
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