PartagerReglementation 1997 des Nouvelles Galles du Sud sur la protection de l'ozone.
New South Wales ozone protection regulation 1997.
Type d'article : Article de périodique
Résumé
The Ozone Protection Regulation 1997 commenced on August 1, 1997. It remakes the Ozone Protection Regulation 1991, which was due for automatic repeal on September 1, 1997, in order to continue NSW's contribution to national and global efforts to protect the stratospheric ozone layer.
Détails
- Titre original : New South Wales ozone protection regulation 1997.
- Identifiant de la fiche : 1998-2003
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Source : NSW EPA, News Release - 34 p.; 2 tabl.
- Date d'édition : 14/08/1997
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Liens
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Indexation
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Avis aux entreprises qui importent dans l'Union...
- Date : 20/09/1997
- Langues : Français
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 285
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OZONE-DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS. 1. CHLO...
- Date : 1989
- Langues : Français
- Source : Gaz. Can./Can. Gaz. - vol. 123 - n. 15
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PROPOSAL FOR ADDITIONAL REGULATIONS OF CFCS.
- Date : 10/1986
- Langues : Anglais
- Source : TRRF, Inf. Bull. - n. 7
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Ozone and the Montreal Protocol.
- Auteurs : World Bank, TYNAN E., RAHILL B.
- Date : 1997
- Langues : Anglais
- Source : Environ. Matters, Annu. Rev. - 42-43; 1 phot.; 2 fig.
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Proposal for a Council Regulation (EEC) on subs...
- Date : 05/1993
- Langues : Anglais
- Source : Counc. eur. Communities - 35 p.; 3 tabl.; 3 append.
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