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SYSTEMES DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET LEGIONELLOSE : LOIS, RESPONSABILITES ET CONSEQUENCES.

AIR CONDITIONING SYSTEMS AND LEGIONNAIRES' DISEASE. WHAT IS THE LAW, WHO IS LIABLE, WHAT ARE THE CONSEQUENCES.

Auteurs : TRAVERS I.

Résumé

ON ABORDE LES THEMES SUIVANTS, RELATIFS A LA MALADIE DES LEGIONNAIRES : 1) RESPONSABILITE CIVILE -LOI DE 1972 SUR LES LOCAUX MALSAINS, LOI DE 1957 SUR LA RESPONSABILITE DE L'OCCUPANT ET DROIT CIVIL -NEGLIGENCE, DOMMAGES ET RESPONSABILITE STRICTE ; 2) RESPONSABILITE CRIMINELLE -LOI DE 1974 SUR LA SANTE ET LA SECURITE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL, LOI DE 1963 SUR LES BUREAUX, MAGASINS ET LOCAUX EHNE LOI DE 1936 SUR LA SANTE PUBLIQUE ; 3) ASSURANCES -POLICES D'ASSURANCE POUR L'EMPLOYEUR ET LES EMPLOYES. (INT. BUILD. SERV. ABSTR., GB., 24, N 5, 1989/09-10, 89-01612.

Détails

  • Titre original : AIR CONDITIONING SYSTEMS AND LEGIONNAIRES' DISEASE. WHAT IS THE LAW, WHO IS LIABLE, WHAT ARE THE CONSEQUENCES.
  • Identifiant de la fiche : 1990-0911
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Date d'édition : 1989
  • Source : Source : Henry Stewart Conf. Stud.
    1989.06; 39-58.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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