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Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
  • Identifiant de la fiche : 1997-1233
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 93
  • Date d'édition : 19/04/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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