ShareOrder of February 7, 1996, concerning conditions for certification of establishments empowered to inspect asbestos dust concentration in building atmospheres.
Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis.
Type of article: Article
Details
- Original title: Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis.
- Record ID : 1997-0604
- Languages: French
- Subject: Regulation
- Source: J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 33
- Publication date: 1996/02/08
- Document available for consultation in the library of the IIR headquarters only.
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