Résumé
Lettre de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), France, concernant un projet de directive communautaire relatif aux rapprochement des législations des pays membres quant aux aliments traités par irradiation ionisante. (Voir aussi Bulletin de l'IIF, réf. 98-3304.)
Détails
- Titre original : Autorisation de traitement par rayonnements ionisants.
- Identifiant de la fiche : 1999-2324
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Date d'édition : 29/10/1997
- Source : Source : ICGFI, Rep. 14th Meet., Toluca, MX/DGCCRF, DGAL
2 p.; 1 tabl. - Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Arrêté du 30 mai 1997 relatif au traitement par...
- Date : 01/06/1997
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 129 - n. 126
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Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif...
- Date : 23/11/2001
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 133 - n. 272
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LE COMMERCE DES AULX, OIGNONS ET ECHALOTES TRAI...
- Date : 1984
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 1984.07.06; N.C. 5930.
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Irradiation and the food industry in France.
- Auteurs : BOISSEAU P.
- Date : 05/1994
- Langues : Anglais
- Source : J. Food Technol. - vol. 48 - n. 5
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IONISOS, une stratégie industrielle autour de l...
- Auteurs : TESSON J. E.
- Date : 04/1994
- Langues : Français
- Source : Rev. gén. Froid - vol. 84 - n. 942
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