Résumé
Lettre de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), France, concernant un projet de directive communautaire relatif aux rapprochement des législations des pays membres quant aux aliments traités par irradiation ionisante. (Voir aussi Bulletin de l'IIF, réf. 98-3304.)
Détails
- Titre original : Autorisation de traitement par rayonnements ionisants.
- Identifiant de la fiche : 1999-2324
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Date d'édition : 29/10/1997
- Source : Source : ICGFI, Rep. 14th Meet., Toluca, MX/DGCCRF, DGAL
2 p.; 1 tabl. - Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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