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Avis aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001, en application du règlement (CE) PE-CONS 3613/1/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Avis aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001, en application du règlement (CE) PE-CONS 3613/1/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 2001-1649
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 43
  • Date d'édition : 05/08/2000
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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