PartagerDécret exécutif n° 2000-73 du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 complétant le décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret exécutif n° 2000-73 du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 complétant le décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes.
- Identifiant de la fiche : 2003-1685
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Rép. algér. démocr. pop. - vol. 39 - n. 18
- Date d'édition : 02/04/2000
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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