PartagerProposition modifiée de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
- Identifiant de la fiche : 2000-0082
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 42 - n. C 83
- Date d'édition : 25/03/1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
- Thèmes : Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
- Mots-clés : Réglementation; Europe; Environnement; Destruction de l'ozone
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- Source : J. off. Communautés eur., Légis./Official Journal of the European Communities, Legislation - vol. 43
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