PartagerDécision du Comité mixte de l'EEE n. 57/96 du 28 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décision du Comité mixte de l'EEE n. 57/96 du 28 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE.
- Identifiant de la fiche : 1999-0076
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 41 - n. L 160
- Date d'édition : 04/06/1998
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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