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Décision du Comité mixte de l'EEE n. 57/96 du 28 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision du Comité mixte de l'EEE n. 57/96 du 28 octobre 1996 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE.
  • Identifiant de la fiche : 1999-0076
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 41 - n. L 160
  • Date d'édition : 04/06/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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