PartagerAvis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone".
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone".
- Identifiant de la fiche : 1999-2802
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 42 - n. C 40
- Date d'édition : 15/02/1999
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
- Thèmes : Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
- Mots-clés : Réglementation; France; Environnement; Destruction de l'ozone; Frigorigène
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