CONSOLIDATION DES MESURES DE PRECAUTION CONCERNANT LES CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT.

Type d'article : Article

Résumé

Décision du Conseil du 15 novembre 1982.

Détails

  • Titre original : CONSOLIDATION DES MESURES DE PRECAUTION CONCERNANT LES CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT.
  • Identifiant de la fiche : 1983-1632
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. L 329
  • Date d'édition : 25/11/1982
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source