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Règlement (CEE) n° 3952/92 du Conseil du 30 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 594/91 en ce qui concerne l'accélération du rythme d'élimination de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Règlement (CEE) n° 3952/92 du Conseil du 30 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 594/91 en ce qui concerne l'accélération du rythme d'élimination de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 1994-1308
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. L 405
  • Date d'édition : 31/12/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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