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PROTECTION DE L'OZONE STRATOSPHERIQUE. REGLEMENT FINAL.

PROTECTION OF STRATOSPHERIC OZONE. FINAL RULE.

Type d'article : Article

Résumé

CE REGLEMENT FINAL CONCERNE LA MISE EN APPLICATION, PAR L'ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY DES ETATS-UNIS, DU PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LES SUBSTANCES EPUISANT LA COUCHE D'OZONE. IL EXIGE QUE LES NIVEAUX DE PRODUCTION DE R11, R12, R113, R114 ET R115 NE DEPASSENT PAS LES NIVEAUX ENREGISTRES EN1986, ET QUE DES REDUCTIONS PROGRESSIVES AMENENT LES NIVEAUX DE PRODUCTION DE 1993 A 80 % DE CEUX DE 1986, ET DE 1998 A 50 % DE CEUX DE 1986. LES DETAILS DU REGLEMENT SONT SUIVIS PAR DES DISCUSSIONS SUR LES DONNEES DE BASE, LE PROTOCOLE ET LES PROPOSITIONS PRECEDANT LE REGLEMENT. LES EXPLICATIONS SUPPLEMENTAIRES RESUMENT LES PREUVES SCIENTIFIQUES UTILISEES, LES REPERCUSSIONS SUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT, LA BASE DU CONTROLE ET LES RESULTATS DE CONTROLE PREVUS JUSQU'EN 2075. LES COUT SOCIAUX DE LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT SONT RESUMES ET LE DOCUMENT SE TERMINE AVEC LES ACCORDS DE BASE SUR LES NIVEAUX DE PRODUCTION DES PRODUCTEURS AMERICAINS CONCERNES.D. W. H.

Détails

  • Titre original : PROTECTION OF STRATOSPHERIC OZONE. FINAL RULE.
  • Identifiant de la fiche : 1989-0840
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : Fed. Regist. - vol. 53 - n. 156 (40 CFR part 82)
  • Date d'édition : 12/08/1988
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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